Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Arkethic (ci-après « le vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site Arkethic.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Informations légales

Arkethic

Statut juridique : SASU
SIREN/SIRET : ______
Siège sociale : ______
Email : hello@arkethic.com
Directrice de publication : isiv
Hebergeur du site : Infomaniak

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement le produit.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différence minimes (couleurs, formes, tailles, etc.) dues à la fabrication ou à l’affichage numérique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon le poids, la destination et le mode de livraison choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande veut acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants:

Carte bancaire (Visa Mastercard, etc.)
PayPal
Autre moyens disponibles sur le site

Les paiements sont sécurisés grâce à nos prestataires de service ( Stripe, Paypal, etc.).
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par la Client lors de la commande.

Les délais moyens de livraison sont de 1 à 14 jours ouvrés, selon la destination, et le mode d’expédition.

En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, mais s’engage à aider le Client à ouvrir une réclamation auprès du service concerné.

Cas particuliers ( print-on-demand) :
Certains produits peuvent être expédiés directement par nos partenaires ou imprimeurs (comme TPOP). Dans ce cas, les délais de production et de livraison peuvent varier.
Ces infomations sont précisées sur la page produit correspondante.

8. Rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exerver son droit de retractation sauf exceptions légales (produits personnalisés, périssables ou d’hygiène).

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse : hello@arkethic.com en précisant le numéro de commande et les articles concernés.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la reception du retour.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception avec des photos du produit concerné. Le Vendeur proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement complet selon la situation.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La repsonsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande du Client.

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.

Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppresion de ses données en contactant hello@arkethic.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est stricement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective a la commande.

14. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l’adresse : hello@arkethic.com